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Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.894 du 29 septembre 2008 portant naturalisations monégasques
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Journal n°5278
du 1 décembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.905 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux taux majorés de la taxe sur la valeur ajoutée
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Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.686 accordant la Médaille d'Honneur
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Journal n°5639
du 22 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.418 accordant la nationalité monégasque
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Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.562 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
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Journal n°5524
du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.035 autorisant l'émission de pièces de monnaie
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Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 203 accordant la Médaille d'Honneur
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Journal n°4682
du 10 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.492 du 3 juillet 1947 portant désignation d'un représentant de la Principauté au VIIe Congrès International des Sciences Administratives
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Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 49 relative aux modalités des opérations électorales des délégués du personnel
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Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.180 du 26 décembre 1984 portant nomination des membres de l'association Monaco-U.S.A.
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Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 4 janvier 1986 portant nomination d'un Surveillant de port au Service de la Marine
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Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.450 à n° 9.452 du 20 avril 1989 portant naturalisations monégasques
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Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.066 rendant exécutoire un arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité Sociale signée à Paris le 28 février 1952
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Journal n°5123
du 12 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.250 accordant la nationalité monégasque
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Journal n°5143
du 30 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.308 portant nomination du Receveur de l'Enregistrement
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