Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2024‑134 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommé « Fonds Monégasque pour l'Innovation », exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2023-152 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présentée par l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.

Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2024‑49 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux États‑Unis d'Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l'automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l'étude SPYRAL AFFIRM » présenté par Medtronic Bakken Research Center représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Études CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2020-173 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude « MIMP : Exploration cérébrale chez des pilotes automobiles retraités » » présenté par l'Association de Recherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2021-31 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux États-Unis d'Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l'analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l'étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2019-191 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical » dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 » présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2021-7 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de la pravastatine versus placebo en prévention primaire de fibrose radio-induite sévère chez les patientes atteintes d'un cancer du sein à haut risque de fibrose mammaire », dénommé « PRAVAPREV-01 » présenté par l'Institut régional du Cancer de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2021-32 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le traitement de l'hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2024‑46 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité carcinologique à 5 ans de la radiofréquence pancréatique », dénommé « RAFPAN 2 », présenté par GCS Ramsay Santé pour l'Enseignement et la Recherche, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Délibération n° 2020-49 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité de l'hydroxychloroquine versus placebo chez les patients ayant une infection COVID-19 à risque d'aggravation secondaire », dénommé « HYCOVID », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.