Rechercher un journal, un article
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.347 du 6 avril 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.290 du 6 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.352 du 10 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.404 du 30 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.394 du 1er avril 1998 portant naturalisation monégasque
17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ... Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.397 du 3 avril 1998 portant naturalisation monégasque
Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.398 du 3 avril 1998 portant naturalisation monégasque
17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ... Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.399 du 3 avril 1998 portant naturalisation monégasque
17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ... Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.396 du 1er avril 1998 portant naturalisation monégasque
Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu ... Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.481 du 5 octobre 2022 admettant un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.048 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.153 du 10 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.309 du 17 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.287 du 3 juin 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.293 du 10 juin 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ...