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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers»
à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence»
à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Communiqué n° 2012-10 du 2 juillet 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2012
indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la Sûreté Publique»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Décision en date du 28 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Décision en date du 29 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE AU DETAIL ET DES INSERTIONS
"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
* pour l'Etranger, T.T.C.
450,00 F
* pour l'Etranger, par avion, T.T.C.
550,00 F
- Prix du numéro, T.T.C.
9,40 F
- Insertions ... "
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
* pour l'Etranger, T.T.C.
450,00 F
* pour l'Etranger, par avion, T.T.C.
550,00 F
- Prix du numéro, T.T.C.
9,40 F
- Insertions ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Avis de vacance n° 99-121 d'un emploi de jardinier au Jardin Exotique.
suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- être titulaire d'un diplôme d'enseignement agricole/horticole (B.E.P.A. minimum).
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne l'avis de vacance d ... suivantes :
- être âgé de 25 ans au moins ;
- être titulaire d'un diplôme d'enseignement agricole/horticole (B.E.P.A. minimum).
ENVOI DES DOSSIERS
En ce qui concerne l'avis de vacance d ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE AU DETAIL
ET DES INSERTIONS
"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
* pour l'Etranger, T.T.C.
450,00 F
* pour l'Etranger, par avion, T.T.C.
550,00 F
- Prix du numéro, T.T.C.
9,40 F
- Insertions légales ... "
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
* pour l'Etranger, T.T.C.
450,00 F
* pour l'Etranger, par avion, T.T.C.
550,00 F
- Prix du numéro, T.T.C.
9,40 F
- Insertions légales ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Avis de recrutement n° 99-135 d'un(e) caissier(e) au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) caissier(e) au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) caissier(e) au Stade Louis II.
La durée de l'engagement sera d'un an, la ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
AVIS RELATIF A LA MAJORATION DES PRIX D'ABONNEMENT, DE VENTE AU DETAIL ET DES INSERTIONS AU JOURNAL DE MONACO
"
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
* pour l'Etranger, T.T.C.
450,00 F
* pour l'Etranger, par avion, T.T.C.
550,00 F
- Prix du numéro, T.T.C.
9,40 F
- Insertions ... "
* pour Monaco et France Métropolitaine, T.T.C.
370,00 F
* pour l'Etranger, T.T.C.
450,00 F
* pour l'Etranger, par avion, T.T.C.
550,00 F
- Prix du numéro, T.T.C.
9,40 F
- Insertions ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Avis de recrutement n° 2000-23 d'un dessinateur-projeteur
au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un dessinateur-projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un dessinateur-projeteur au Service des Bâtiments Domaniaux.
La durée de l ...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
Décision du 13 mai 2015 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...