Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7337 du 8 mai 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.442 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques

1997 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil ... .199 du 26 décembre 1997 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7337 du 8 mai 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.440 du 28 avril 1998 portant naturalisations monégasques

parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ; Vu l'article 25 § 2 de l ... admission parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ; Vu l'article 25 § 2 ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7337 du 8 mai 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.439 du 28 avril 1998 portant naturalisation monégasque

; Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 ... Sujets ; Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ; Vu l'article 5 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifié par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 ; Vu l'article 25 § 2 de l ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8337 du 7 juillet 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.433 du 27 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8338 du 14 juillet 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.450 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8338 du 14 juillet 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.435 du 27 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8338 du 14 juillet 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.434 du 27 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7350 du 7 août 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.570 du 29 juillet 1998 portant naturalisations monégasques.

13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ; Notre Conseil ... articles 5, 6 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7350 du 7 août 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.571 du 29 juillet 1998 portant naturalisation monégasque.

la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars ... ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...

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Naturalisations

Journal n°8343 du 18 août 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.515 du 16 août 2017 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.

des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l ... fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n ...

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