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Journal n°8121
du 17 mai 2013
Livraison d’appartements domaniaux : «Opérations Ilôt Canton - Les Tamaris» et autres logements disponibles
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux (Opération visée ci-dessus) qu’elles peuvent, à compter du lundi ... La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux (Opération visée ci-dessus) qu’elles peuvent, à compter du lundi ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Livraison d’appartements domaniaux : «Opérations Ilôt Canton - Les Tamaris» et autres logements disponibles
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux (Opération visée ci-dessus) qu’elles peuvent, à compter du lundi ... La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux (Opération visée ci-dessus) qu’elles peuvent, à compter du lundi ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Anniversaire de la Libération de Monaco
A l'occasion du 69ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le mardi 3 septembre 2013, à 16 heures, au Cimetière de Monaco ... A l'occasion du 69ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le mardi 3 septembre 2013, à 16 heures, au Cimetière de Monaco ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ... ’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au propriétaire représenté par l’Agence IRIS, 4, rue des Iris à Monaco, tél. 06.78.63.04.58 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 ... lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au propriétaire représenté par l’Agence IRIS, 4, rue des Iris à Monaco, tél. 06.78.63.04.58 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Circulaire n° 2012-19 du 26 décembre 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2013
indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision en date du 10 mai 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
personnes intéressées peuvent contacter le propriétaire représenté par l’Agence MAZZA IMMOBILIER, 11 et 13, boulevard du Jardin Exotique, Monaco, Tel. 97.77.35.35.
Horaires de visite : En semaine sur rendez ... personnes intéressées peuvent contacter le propriétaire représenté par l’Agence MAZZA IMMOBILIER, 11 et 13, boulevard du Jardin Exotique, Monaco, Tel. 97.77.35.35.
Horaires de visite : En semaine sur rendez ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
Anniversaire de la Libération de Monaco
A l’occasion du 67ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2011, à 17 heures 30, au Cimetière de ... A l’occasion du 67ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2011, à 17 heures 30, au Cimetière de ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Décision du 16 novembre 2009 de M. le Maire sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales et de Loisirs, du traitement automatisé ayant pour finalité «prestations fournies par la Mairie auprès des enfants»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 février 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Moscou, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à New Delhi, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Shanghai, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...