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Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Décision du 9 mars 2010 de la SAM Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion des abonnements «Service de téléphonie fixe»»
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Décision du 9 mars 2010 de la SAM Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la «Gestion des abonnements «Service de téléphonie mobile»»
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
La Mairie fait connaître qu’un emplacement, situé en partie extérieure du marché de Monte-Carlo 7, avenue Saint-Charles, est disponible à partir du 1er septembre 2010, pour l’activité d’import, achat ... La Mairie fait connaître qu’un emplacement, situé en partie extérieure du marché de Monte-Carlo 7, avenue Saint-Charles, est disponible à partir du 1er septembre 2010, pour l’activité d’import, achat ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
La Mairie de Monaco fait connaître que la cabine N° 4 d’une surface de 26,10 m², sise à l’intérieur du Marché de la Condamine est disponible avec reprise du matériel pour l’activité de « snack ... La Mairie de Monaco fait connaître que la cabine N° 4 d’une surface de 26,10 m², sise à l’intérieur du Marché de la Condamine est disponible avec reprise du matériel pour l’activité de « snack ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
contacter pour les visites : Europagence, Madame Carole MILLO, 1, avenue Henry Dunant - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.30.81.00.
Horaires de visite : L’après-midi sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en ... contacter pour les visites : Europagence, Madame Carole MILLO, 1, avenue Henry Dunant - 98000 Monaco.
Téléphone : 93.30.81.00.
Horaires de visite : L’après-midi sur rendez-vous.
Les personnes inscrites en ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Décision du 15 octobre 2013 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par la Médiathèque Communale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-03 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
3,51 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ... 3,51 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis d’enquête concernant les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ... ’énergie électrique, un plan parcellaire, sur lequel figurent les propriétés concernées par ces travaux, a été déposé à la Mairie pendant vingt jours à compter du vendredi 19 juillet 2013, pour être soumis à l ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d’immatriculation ».
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Décision du 6 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Parkings Publics, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux parkings publics avec reconnaissance de plaques d’immatriculation »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision n° 2013-02 du 12 décembre 2013 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ... Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et logistique du plan accueil global pour Monaco », dénommé « Plan d’accueil Monaco Welcome »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Monaco Welcome & Business Office, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Web dédié au Plan accueil », dénommé « Monaco Welcome »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-01 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Charges mensuelles : 30 Euros.
Les personnes intéressées peuvent contacter le propriétaire représenté par l’Agence IRIS 4, rue des Iris à Monaco, tél. 06.78.63.04.58.
Les personnes inscrites en ...
Charges mensuelles : 30 Euros.
Les personnes intéressées peuvent contacter le propriétaire représenté par l’Agence IRIS 4, rue des Iris à Monaco, tél. 06.78.63.04.58.
Les personnes inscrites en ...