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Journal n°7553 du 28 juin 2002
Audience et déjeuner privés au Palais Princier.

Le 21 juin 2002, S.A.S. le Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Peter Schieder, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, et M. Bruno Haller, Secrétaire général de cette Assemblée.

Dans les jardins...

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-382 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMERCE ET DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE PARFUMERIE" en abrégé "C.E.D.I.P", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en b...

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-383 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "EDMINSTON & COMPANY S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDMISTON & COMPANY S.A.M." ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros,...

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M F 3 A", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-387 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Vinicoles de la Condamine" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-388 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DOTTA IMMOBILIER S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DOTTA IMMOBILIER S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-389 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-386 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BONHAMS & BROOKS S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Bonhams & Brooks S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-385 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.G. COMMUNICATION S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "B.G. COMMUNICATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-390 du 28 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu...

Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Malte - Conférence Our Ocean 2017(5-6 octobre 2017)

S.A.S. le Prince Albert II se rend à Malte du 5 au 6 octobre 2017 afin de participer à la quatrième édition de la conférence internationale Our Ocean, organisée par l'Union européenne. Cet évènement, initié par M. John Kerry, ancien secrétaire d'État américain, vise à réunir dirigean...

Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.638 du 31 juillet 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...

Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.663 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...

Journal n°8451 du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.664 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d...

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Version 2018.11.07.14