Rechercher un journal, un article
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.703 du 27 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.701 du 27 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-809 du 19 septembre 2019 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 8 mars 2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, modif...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PF MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « PF M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 5 septembre 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 11 avril 2019 par Maître Henry REY, No...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 19 octobre, à 20 h 30,Concert d'orgue par Carmelo Fede, trompette soliste de l'Opéra de Catania et Marco D'Avola, organiste italien titulaire de la Cathédrale de Ragusa, dans le cadre du Festival In Tempore Organi, en collaboration avec l'...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL MY SUSHI a autorisé le syndic M. Christian BOISSON à vendre de gré à gré à la SARL BATTAGLIA MR.MC, le droit au bail portant sur...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 19 septembre 2019,la S.A.R.L. « MONTE CARLO BOAT SALES » au capital de 15.000 euros et siège social 9, avenue John Fitzerald Kennedy, à Monaco,a cédé à la S.A.R.L. « NOVAMARINE MONACO », au capital de 30.000 euros, ave...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 mai 2019, enregistré, la nommée :- Madame P., alias P-S. C. E. alias R., née le 12 mars 1992 à Buenos Aires (Argentine), de J. et de N. S., de nationalité argentine,actuellement sans domicile ni ré...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 25 juin 2019, enregistré, la nommée :- F. N., née le 8 juillet 1993 à Metz (France), de M. et de K. N., de nationalité française, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, per...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 6 mai 2019, enregistré, le nommé :- R. M. J. J., né le 15 juin 1976 à Venustiano (Mexique), de F. et de M. T., de nationalité mexicaine,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaît...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 septembre 2019,la S.A.R.L. « AE », au capital de 100.000 € et avec siège social à Monaco, 17, avenue des Spélugues,a cédé à la société « APM MONACO S.A.M. », au capital de 2.100.000 €, avec siège social 3, rue de l...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES (M.D.P.E), dont le siège social se trouvait au 4, rue du Rocher à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et h...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 24 septembre 2019, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL LUXE GROUP MONACO, dont le siège social se trouvait 27, boulevard d'Italie à Monaco, a donné acte au syndic M. André GARINO de ses déclarations, déclaré close l...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM L'INTERMEDIAIRE OUTRE MER, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2019 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des...