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Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.733 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-510 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-511 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse des Retraites
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-512 fixant le montant de l'allocation horaire pour privation partielle d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.729 modifiant l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la Loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.730 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.731 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.734 portant nomination d'un commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.735 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.736 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.737 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des retraites
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.738 accordant une remise de peine
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.739 accordant une remise de peine
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-498 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-499 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Centre de Presse