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Journal n°7515 du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-537 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "REAL VERNIS S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le...

Journal n°7515 du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-536 du 27 septembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURUSA S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURUSA S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le pr...

Journal n°7515 du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu...

Journal n°7515 du 5 octobre 2001
Prestation de serment de Mme Agnès Cavellat-Delaroche, Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

Nommée Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire par ordonnance souveraine n° 14.889 du 21 mai 2001, Mme Agnès Cavellat-Delaroche a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Souverain, au Palais Princier, le 27 septembre 2001.

Son Altesse Sérénissime, Qui avait à Ses côtés...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Décision Souveraine du 7 octobre 2001 nommant les Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco

Sont nommées pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco, les personnes suivantes :

Journal n°7515 du 5 octobre 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"LPG WORLD S.A.M.", publié au "Journal de Monaco" du 28 septembre 2001

Lire page 1403 :

...........................................................................................

Article premier

"La société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M." est autorisée".

Le reste sans changement.

................

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-541 du 4 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Vie et Placements"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Vie et Placements" présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-542 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-543 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A.P.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A.P.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le pr...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-544 du 4 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le pro...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.060 du 2 octobre 2001 portant naturalisations monégasques

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Joseph, Emile ZORGNIOTTI, et la Dame Nelly, Thérèse, Charlotte ALLAVENA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-545 du 4 octobre 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARO ASSET MANAGEMENT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-305 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capi...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.033 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juille...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.059 du 2 octobre 2001 portant titularisation du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3° - 6ème de l'ordonnance du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée...

Journal n°7516 du 12 octobre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.014 du 29 août 2001 portant naturalisations monégasques, publiée au "Journal de Monaco" du 7 septembre 2001

Lire page 1295 :
.....................................................................................

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sieur Patrick GARACCIO, né le 26 avril 1955 à Nice (Alpes-Maritimes), et la Dame Dominique, Fernande, Roberte TRUCC...

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Version 2018.11.07.14