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Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.742 portant nomination du Secrétaire en chef au Conseil National
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.743 portant majoration à compter du 1er janvier 1976 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.744 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.751 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des Scouts de Monaco
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.752 portant naturalisation monégasque
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-538 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Precious Stone Entreprises S.A."
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-540 autorisant la Société anonyme dénommée "Banque Française de Dépôt et de Titres" à ouvrir une agence en Principauté
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-541 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-542 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-543 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-544 portant dissolution de l'association "Club Richelieu de Monaco"
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-547 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1976
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-548 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-549 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Arrêté Ministériel n° 75-550 portant autorisation d'exercer la pharmacie