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Journal n°8572
du 7 janvier 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
MONACO BIOMED - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 octobre 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 21 novembre 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Marie‑Françoise MOL, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
ALFEA CONSULTING MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue de Vedel - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 octobre 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 4 octobre 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Éric VOLCHER, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidatio...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Work Cocoon - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 novembre 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 11 novembre 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Olivier COLLOMBIN avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la li...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
BETEK INGENIERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 5, allée Guillaume Apollinaire - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 26 novembre 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, rue du Rocher à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y êt...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.515 du 23 décembre 2021 portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.517 du 23 décembre 2021 portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Publication n° 426 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2019.Article Premier.L'intitulé de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, e...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2019.CHAPITRE PREMIERDE LA FORMATION, DE LA MODIFICATION,DES EFFETS ET DE LA RÉSILIATIONDES CONTRATS CIVILS DE SO...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 4 décembre 2019.Article Premier.Au sens de la présente loi, on entend par :- « Identification numérique »&nbs...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.848 du 24 décembre 2019 portant création de la Trésorerie Générale des Finances.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifié...