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Journal n°6239 du 22 avril 1977
CENT YINale3ME ANNÉE — N° 6.239
Le Numéro 1,30
VENDREDI 22 AVRIL 1917
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNSIMENT,Et,UN AN. .•,
MONAC42 —''FRANCE ÇOMMUNAUTÈ.i F
--iêTRANdERi 62,00P
Annexe di la...
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-137 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme d'Exploitation de Recherches Appliquées", en abrégé "S.E.R.A.P."
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-138 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Thoroughbred Associates S.A."
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-139 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er avril 1977
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-140 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er avril 1977
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-141 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er avril 1977
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-142 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-143 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er avril 1977
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-144 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-145 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6239 du 22 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-146 portant majoration des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
Journal n°6238 du 15 avril 1977
CENT VINGTIÈME ANNÉE — N° 6.238 Le Numéro 1;30 VENDREDI 15 AVRIL 1977
.3`01.JR,NAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Principauté
.A0oNNIVIENt$ : UN AN.
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 61,00 F
ÉTRANGER : $2,00 F
...
Journal n°6238 du 15 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-133 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société d'Exploitations Hôtelières, Maritimes, Aériennes et Terrestres Monaco", en abrégé "SODEXHO MONACO S.A."
Journal n°6238 du 15 avril 1977
Arrêté Ministériel n° 77-134 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Comptoir de Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie", en abrégé "COFOGE"
Journal n°6238 du 15 avril 1977
Arrêté Municipal n° 77-29 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

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Version 2018.11.07.14