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Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-549 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Promotion Immobilière" en abrégé "S.A.M.P.I."
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-550 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Développement hôtelier et touristique de Monaco"
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-551 autorisant un chirurgien-dentiste à employer à son cabinet un opérateur-dentiste
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-552 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-553 approuvant les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque "Société de Crédit et de Banque de Monaco", en abrégé "SOCREDIT"
Journal n°6222
du 24 décembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-554 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Financière pour l'Expansion du Crédit", en abrégé "S.O.F.E.C."
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
CENT DIX-NEUVIÈME ANNÉE — N ° 6.221 Le Numéro 1,20 VENDREDI 17 DÉCEMBRE 1976
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 48,00 F
ÉTRANGER: 68,00F
JOURNAL DE MONACO
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Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.950 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.951 concernant la délivrance des passeports
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.952 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.953 portant nomination du bibliothécaire à la Bibliothèque Caroline
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.954 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services judiciaires
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.955 portant naturalisations monégasques
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.956 approuvant la convention de concession et le cahier des charges des services publics et la distribution d'énergie électrique et de gaz sur le territoire de la Principauté
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Erratum au "Journal de Monaco" - Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1976 accordant la Médaille du Travail
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Version 2018.11.07.14