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Journal n°6801
du 29 janvier 1988
Arrêté Ministériel n° 88-064 du 19 janvier 1988 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7039
du 21 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un Pharmacien à exercer son art
Journal n°6944
du 26 octobre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-531 du 19 octobre 1990 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-536 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-537 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-538 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-539 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-540 du 19 septembre 2014 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-177 du 19 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Solidarpole »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-238 du 19 avril 2000 nommant un pharmacien-inspecteur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, notamment son article 85 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2000 ;Arrêtons : Article PremierMme Christiane JULLIEN, épouse KHAIDA, est nommée Pharmac...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 admettant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.458 du 2...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-285 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l’avis du ... déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé ... Arrêté Ministériel n° 2022-285 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant ... 'Ordonnance Souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant ... Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-362 du 14 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-362 du 14 mai 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Flora ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Flora ... Arrêté Ministériel n° 2021-606 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...