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Journal n°8571
du 31 décembre 2021
INCE & CO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Beau Rivage » - 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. INCE & CO MONACO SARL sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la société DCA S.A.M. situé « Athos Palace » - 2, rue de la Lüjerneta à Monaco le 19 janvier 2022 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :-&...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
COCHLIAS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Saint André », 20, boulevard de Suisse - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société COCHLIAS S.A.M. sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège de la société DCA S.A.M. situé 2, rue de la Lüjerneta à Monaco le 17 janvier 2022 à 10 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :- Rapports du Conseil d’administration et...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.643.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Aux termes des décisions de l'associé unique du 18 octobre 2021, il a été constaté la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société, suite à la réunion de toutes les actions en une seule main et par transmission universelle du patrimoine au profit de la société LYONNAISE DE...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
CARNOT S.N.C. - Société en Nom Collectif au capital de 148.500 euros - Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 octobre 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 15 octobre 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Denis CARNOT, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fi...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
GOLDEN SPORT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 octobre 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur Mme Manuella NARGISO ACCATTATIS CHALONS D’ORANGE, avec les pouvoirs les plus étendus pour...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
ICEBERGER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 juillet 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Jakub Jaroslaw MOL avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;-...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 novembre 2021 de l’association dénommée « MONASIA ».Les...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
CHAMBRE DES CONSEILS JURIDIQUES DE MONACO
Par décision du Conseil d'administration du 24 novembre 2021, la « Chambre des Conseils Juridiques de Monaco » a transféré son siège social au 13, boulevard Princesse Charlotte - Le Victoria - c/o SARL MARCON & ASSOCIES - 98000 Monaco.
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2022
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Dispositions relatives à la classification, à l’habilitation et à la protection du secret de Sécurité Nationale
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Code Mondial Antidopage - Standard International - Liste des interdictions 2022
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Publication n° 425 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 r...