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Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.958 du 2 décembre 2021 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment son article 27 ;Vu Notre Ordonnance n° 7.207 du 20 novembre 2018 renouvelant le Prés...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.890 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Nicosie (Chypre).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;Vu la loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2021 ;Vu la lo...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4778 du 3 décembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2021 ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-772 du 2 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet, modifiée, s...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-771 du 2 décembre 2021 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-770 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 9.600.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-769 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4532 du 1er décembre 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 99-24 du 2 mars 1999 portant...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4649 du 2 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Moniteur dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-3380 du 3 septembre 2021...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 19 décembre, à 16 h,Concert spirituel symphonique sous la direction de Peter Szüts & Pierre Debat, avec Olivier Vernet, orgue, Les Petits Chanteurs de Monaco et des musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au progra...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-15 du 29 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxystique », dénommé « Étude NEWTON AF ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article&nb...