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Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouveaux agréments délivrés par la CCAFL’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-233 d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-232 d'un Agent de service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-105 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Technicien en Micro-Informatique est vacant au Service Informatique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 362/482.Les missions du poste consistent notam...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-103 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditi...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 17 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur 1’organisation et le fonctionnement du Conseil National, mod...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-104 d'un poste de Femme de Service au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service est vacant au Jardin Exotique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir sont les suivantes :Les horai...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publié à Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
Il fallait lire au II, page 3878 :« 1 - Avoir une taille minimum, nu-pieds, de 1,65 m pour les candidates et de 1,80 m pour les candidats et avoir un indice de masse corporelle (défini par le rapport poids en kilogrammes / taille en mètre au carré) compris entre 18 et 25, sauf pour les...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
La Semaine en Principauté
La Semaine en PrincipautéManifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 19 décembre, à 16 h,Concert spirituel symphonique sous la direction de Peter Szüts & Pierre Debat, avec Olivier Vernet, orgue, Les Petits Chanteurs de Monaco et des musiciens de l’Orchestre Philharmonique...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...