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Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 4 janvier 2022 à la mise en vente du carnet suivant :• 11,40 € - Carnet de 10 Timbres autocollants à validité permanenteCe carnet sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 21 novembre, à 15 h,« Madame Butterfly » de Giacomo Puccini, avec Aleksandra Kurzak, Annalisa Stroppa, Marcelo Puente, Massimo Cavalletti, Philippe Do, Fabrizio Beggi, le Chœur de l’Opéra de Monte‑Carlo et l’...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Délibération n° 2021-208 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-02.1 du 8 novembre 2021 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto‑Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son artic...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de locaux commerciaux situés en mezzanine du Marché de la Condamine.
• Activité exploitée : « restauration, traiteur, vente à emporter, snack-bar avec possibilité de livraison à domicile et organisation d'évènements, ambiance musicale, la vente en gros, demi-gros et au détail de vins, alcools, spiritueux ainsi que tout accessoire s'y reportant. Activité...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 2021 enregistré, le nommé :- B. S., né le 31 mars à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), de L. et de M. M., de nationalité croate,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, deva...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Circulaire n° 2021-15 du 9 novembre 2021 relative au Mercredi 8 décembre 2021 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 8 décembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 10 janvier 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,43 € - 10e New Generation• 1,65 € -45e Festival International du Cirque de Monte‑CarloCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée de...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 11 novembre 2021, Mme Alexia BRIANTI, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL YODA CONSULTING, ayant exercé le commerce sous l'enseigne PRESTIGE CARS MONACO, dont le siège se trouvait à Monaco 57, rue Grimald...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ETUDES THERAPEUTIQUES VETERINAIRES (SOMET), a autorisé cette société à poursuivre son activité sous le contrôle du syndic M. André GARINO, et ce, pour une...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « S.A.M. MONACO ETUDES INGENIERIE » en abrégé « M.E.I. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 16 septembre 2021.I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 8 juillet et 27 juillet 2021, pa...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
ENDOLIA PHARMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 septembre 2021, enregistré à Monaco le 10 septembre 2021, Folio Bd 85 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont l...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Cessation des paiements de la S.A.M. PRAXIS ASSOCIATES - Exerçant sous l'enseigne MONACO ECONOMIC SUMMITS - MONACO WORLD SUMMIT dont le siège social se trouve à Monaco Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto.
Les créanciers de la S.A.M. PRAXIS ASSOCIATES, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 21 octobre 2021, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, r...