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Journal n°6863
du 7 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-212 du 3 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PRESERVATRICE FONCIERE VIE"
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Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.450 à n° 9.452 du 20 avril 1989 portant naturalisations monégasques
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Journal n°5030
du 1 mars 1954
Arrêté Ministériel n° 54-038 portant nomination d'une surveillante à l'Office des Téléphones
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Journal n°5051
du 26 juillet 1954
Arrêté Ministériel n° 54-136 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière La Fourmi"
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Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.066 rendant exécutoire un arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité Sociale signée à Paris le 28 février 1952
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Journal n°5188
du 11 mars 1957
Arrêté Ministériel n° 57-056 autorisant la Société anonyme Panaméenne dénommée : "Startdrill-Keystone Worldwide Corporation" à étendre ses opérations dans la Principauté de Monaco
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Journal n°5180
du 14 janvier 1957
Arrêté Ministériel n° 56-278 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Ormonac"
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Journal n°5194
du 22 avril 1957
Arrêté Ministériel n° 57-086 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société pour l'Exploitation de Procédés Industriels"
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Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-161 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 29 avril 1947 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée "Moderna"
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Journal n°5230
du 30 décembre 1957
Arrêté Ministériel n° 57-335 relatif à la marge de distribution des bières, des boissons gazeuses et des eaux minérales
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Journal n°5232
du 13 janvier 1958
Arrêté Ministériel n° 58-011 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
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Journal n°5098
du 20 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-126 autorisant la société "Matile Frères S.A." à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies
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Journal n°5121
du 28 novembre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-194 portant titularisation d'un Monteur au Service Téléphonique et Electrique Administratif
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Journal n°5122
du 5 décembre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-207 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Industrie du Bâtiment S.A."
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Journal n°5123
du 12 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.250 accordant la nationalité monégasque
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