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Journal n°8552
du 20 août 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8552
du 20 août 2021
Publication n° 406 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Publication n° 403 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 juillet 2021.Article Premier.Il est inséré, à l’article premier de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.722 du 30 juin 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.758 du 2 août 2021 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;Vu Notre Ordonnance n° 3.071 du 7 janvier 2011 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Équipe...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.761 du 2 août 2021 portant nomination d'un Vice-Président du Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.769 du 2 août 2021 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.759 du 2 août 2021 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Carolina Portabella Settimo (nom d’usage Mme Carolina Ruiz de la Prada de Sentmenat) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 1...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.760 du 2 août 2021 portant nomination d'un Vice-Président du Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 2 août 2021 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 40 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’admin...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 2 août 2021 portant cessation des fonctions d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’Ordonnan...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.764 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionn...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’É...