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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-571 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « AURUM MONACO ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-232 du 24 mars 2016 portant autorisation et approbation...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé « S.M.I.S. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 74-260 du 12 juin 1974 portant autorisation et approbation d...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING »..
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l’arrêté ministériel n° 2015-531 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approba...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Czarina ».
Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Czarina ».
Journal n°8551
du 13 août 2021
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Ministérielle du 4 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « S.A.M. Somodial - Lino Viandes ».
Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « S.A.M. Somodial - Lino Viandes ».
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « l'Office Maritime Monegasque (O.M.M.) ».
Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à « l'Office Maritime Monegasque (O.M.M.) ».
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à S.A.M. « Monaco Top Voyages ».
Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. « Monaco Top Voyages ».
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « S.A.M. Costa Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la « S.A.M. Costa Monaco ».
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé aux « Ets Rossi Casolari ».
Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé aux « Ets Rossi Casolari ».