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Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance mutuelle " LA STRASBOURGEOISE ", dont le siège social est à ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Élections communales - 17 mars 2019.
de chaque liste.
c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de souligner ici que, dès ... de Campagne le compte de chaque liste.
c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de ...
Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Avis de recrutement n° 2000-154 d'un ouvrier électromécanicien titulaire au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un ouvrier électromécanicien titulaire à la section Energie Assainissement du ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un ouvrier électromécanicien titulaire à la section Energie Assainissement du ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament en date du 26 février 2004, Mlle Marjorie SCHIELE, ayant demeuré de son vivant 10, rue Dufrenoy (Paris), décédée le 1er avril 2008 à Monaco, a consenti des legs ... Aux termes d’un testament en date du 26 février 2004, Mlle Marjorie SCHIELE, ayant demeuré de son vivant 10, rue Dufrenoy (Paris), décédée le 1er avril 2008 à Monaco, a consenti des legs ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament mystique en date du 18 octobre 2007, M. Jean-Jacques Lemoine, ayant demeuré de son vivant 57, rue Grimaldi à Monaco, décédé le 13 mars 2009 à Monaco, a consenti des legs ... Aux termes d’un testament mystique en date du 18 octobre 2007, M. Jean-Jacques Lemoine, ayant demeuré de son vivant 57, rue Grimaldi à Monaco, décédé le 13 mars 2009 à Monaco, a consenti des legs ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 20 février 1998, M. Félix EHREN, ayant demeuré de son vivant «Europa Résidence», Place des Moulins à Monaco, décédé le 14 novembre 2007 à Monaco ... Aux termes d’un testament authentique en date du 20 février 1998, M. Félix EHREN, ayant demeuré de son vivant «Europa Résidence», Place des Moulins à Monaco, décédé le 14 novembre 2007 à Monaco ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 13 mai 1998 et d'un codicille en date du 16 mai 1998, M. Ange AGLIARDI ayant demeuré de son vivant 4, rue des Roses, décédé le 15 février 1999 ... Aux termes d'un testament olographe en date du 13 mai 1998 et d'un codicille en date du 16 mai 1998, M. Ange AGLIARDI ayant demeuré de son vivant 4, rue des Roses, décédé le 15 février 1999 ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994,
Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, ayant demeuré en son vivant 25, boulevard de Belgique à Monaco, décédée à Monaco le ... Aux termes d'un testament olographe en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994,
Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, ayant demeuré en son vivant 25, boulevard de Belgique à Monaco, décédée à Monaco le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Acceptation d'un legs.
Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ... Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Acceptation d'un legs.
des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ... des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les héritiers éventuels à ...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Acceptation d'un legs
, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ... , a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Acceptation d'un legs
.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas ... .
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur invite des éventuels héritiers à prendre connaissance, s'ils ne l'ont pas ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Acceptation d’un legs
héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposés au rang des minutes de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur ... héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposés au rang des minutes de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Acceptation d’un legs
des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ... des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Acceptation d’un legs
(Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à ... (Italie), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à ...