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Journal n°8448
du 23 août 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : BUREAU D'AFFAIRES IMMOBILIERES - M. Gilbert Cazal - 11, boulevard Albert 1er ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 11, rue du Révérend Père Louis Frolla, 2ème étage, d'une superficie de 35,80 m².Loyer mensuel : 1.100 € + 30 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE SOTRIM - Madame Michela D'ANDREA - 16, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.Télé...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après"
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a participé au "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après", placé sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), qui s'est tenu à Rome du 11 au 13 juin 2002.Ce Sommet, présidé par S.E. M. Silvio Berlusconi,...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-345 du 14 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA"en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial :"AS MONACO FOOTBALL CLUB" MONACO FC").
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL CLUB" ou "AS MONACO FC") agissant en vertu des pouvoirs à eux con...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-364 du 17 juin 2002 fixant la composition de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 2002 portant organisation de la Commission Technique pour la lutte contre la pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique, modifiée ;Vu la délibé...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Arrêté Municipal n° 2002-40 du 14 juin 2002 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Géné...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.383 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.333 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.369 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.483...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Visite de S.A.R. le Prince Andrew, duc d'York (7-8 novembre 2017)
Le 7 novembre en fin d'après-midi, S.A.R. le Prince Andrew, prince du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, duc d'York, arrive à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. Il est accompagné du capitaine Edward Monckton, son aide de camp. À sa descente de l'avion, il est accueilli par S.E...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-708 du 4 septembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3583 du 27 août 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-707 du 4 septembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doiv...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation du Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.415 du 15 juillet 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco...