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Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.381 du 11 juin 2002 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Eugène, Lucien, Joseph CORRADI et la Dame Mireille, Luce, France MANSILLON, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.380 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc, Hubert CHVALOWSKI-MEDECIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.382 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Marianne, Paule MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et not...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.377 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République des Maldives à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 mai 2002 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République des Maldives a nommé M. François DANCHIN, Consul honoraire de la République des Maldives à Monaco ;Avons Ordonné et Ordon...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.379 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Liberia à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Liberia a nommé M. Roger RICHELMI, Consul honoraire de la République du Liberia à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Roger RICHELMI e...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.378 du 11 juin 2002 autorisant un Consul Général honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 1er mai 2002 par laquelle Sa Majesté le Roi de Suède a nommé Mme Patricia HUSSON, Consul Général honoraire de Suède à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Patricia HUSSON est autorisée à exercer les...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Sabin...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-367 du 20 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER" présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-366 du 20 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PYTHAGORE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PYTHAGORE S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.389 du 17 juin 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie, fait à La Haye (Pays-Bas)le 15 août 1996.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des o...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.390 du 17 juin 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.398 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Elda DINI, épouse CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notam...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.397 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Louis, Pierre CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et no...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Pr...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, fait à Oslo le 14 juin 1994.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion au Protocole à la Convention sur la pollu...