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Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.332 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.330 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.334 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Canotier au Service de la Marine.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
"CLUB DE MONTE-CARLO DE L'ELITE DE LA PHILATELIE"
Par décision Souveraine en date du 27 mai 2002, sont renouvelées, pour trois ans, membres du Conseil d'Administration du "Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie", les personnes suivantes :MM.Alexander D. KROO, Président,Jean FISSORE, premier vice-président,Albertino DE FIGUEIREDO, vice-p...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York.
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présidait la délégation de la Principauté à la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux Enfants, qui s'est tenue à New York du 8 au 10 mai 2002. Cette session devait se dérouler en septembre dernier mais fût reportée à la s...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.366 du 27 mai 2002 admettant un Militaire de la Force Publique à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI, décédée le 6 octobre 2000 à Peille (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Prin...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.361 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Assistant juridique au Ministère d'Etat (Direction des Relations Extérieures).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.030 d...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.363 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.008 d...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.362 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Conservateur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.068 d...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine MANUELLO, décédée le 28 février 2001 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Cr...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.359 du 27 mai 2002 portant nomination du Chef du Service des Archives Centrales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.360 du 27 mai 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.760 d...