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Journal n°8430
du 19 avril 2019
Bureau provisoire du « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication (SMNTIC) ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Bureau provisoire du « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 21 avril, à 16 h,Concert Spirituel par l'Ensemble Voces 8 et des musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Purcell.Opéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 21 avril, à 15 h,Les 24 (gala), 27 et 30 avril, à 2...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-57 d'un poste de caissier à mi-temps au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de caissier à mi-temps est vacant au Jardin Exotique.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.Les conditions à remplir sont les suivantes :- être...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-56 d'un poste d'Attaché au Service d'État Civil-Nationalité.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Attaché est vacant au Service d'État Civil-Nationalité.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.Les conditions à remplir sont les suivantes :-...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Décision de M. le Maire en date du 12 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 novembre 2019, enregistré, le nommé :- V. D., né le 26 mai 1956 à Fontenay-sous-Bois (France), de J-P. et de M. D., de nationalité française, producteur de cinéma,actuellement sans domicile ni résidence connus,...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 15 février 2019, enregistré, le nommé :- K. J., né le 4 juin 1972 à El Mina (Liban), de M. R. et de R., H. M. E. M., de nationalité libanaise,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître,...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 janvier 2019, enregistré, la nommée :- G. D., née le 8 février 1975 à Pec (Kosovo), de Z. et de M. J., de nationalité française, agent immobilier,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, person...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Vice-Président du Tribunal de première instance, a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé l'indemnité annuelle due à M. Christian BOISSON, commissaire à l'exécution du concordat de la société EDITIONS DU...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
AMBITIOUS SARL (enseigne commerciale « AMBITIOUS SARL ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 septembre 2018, enregistré à Monaco le 12 septembre 2018, Folio Bd 91 R, Case 6, et du 24 octobre 2018, il a été constitué une société à responsabilité lim...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
HESTIA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 septembre 2018, enregistré à Monaco le 18 septembre 2018, Folio Bd 92 V, Case 1, et du 5 octobre 2018, il a été constitué une société à responsabilité limi...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er février 2019,1°) M. Yves SAGUATO, et Mme Josiane BOISSIERE, son épouse, domiciliés 11, avenue des Papalins, à Monaco,ont résilié par anticipation à compter du 20 mars 2019 la gérance libre consentie à la S.A.M. « PALAIS DE L'AUTOMOBI...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 novembre 2018, réitéré par acte reçu le 8 avril 2019 par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, également notaire à Monaco, substituant sa Consœur, Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, momentanément empêchée, Mme Teresa WATTS épouse de M. David BRAN...