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Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM", présentée par les fondateurs ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM", présentée par les fondateurs ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-256 du 18 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXCOM" ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-199 du 21 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION", présentée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION", présentée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-199 du 21 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DOMANIALE D'EXPLOITATION". ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO
CAPITAL & COMMUNICATIONS", présentée ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO
CAPITAL & COMMUNICATIONS ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-74 du 14 février 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CAPITAL & COMMUNICATIONS". ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-627 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES", présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-627 du 30 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXANCE ASSURANCES". ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-27 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale.
. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... et de l'aide humanitaire.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication ... Arrêté Ministériel n° 2021-27 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1016 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le ... Arrêté Ministériel n° 2018-1016 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-523 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
concours en vue du recrutement d’un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication (catégorie A - indices majorés extrêmes 339/436).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication (catégorie A - indices majorés extrêmes 339/436).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-523 du 7 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-628 du 16 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... Arrêté Ministériel n° 2021-628 du 16 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication. ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-295 du 30 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARIN GASOIL MONTE-CARLO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARIN GASOIL MONTE-CARLO", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARIN GASOIL MONTE-CARLO", présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-295 du 30 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARIN GASOIL MONTE-CARLO " ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-352 du 28 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING", présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-352 du 28 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING" ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d'une Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-327 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication.
concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication (catégorie A - indices majorés extrêmes 339/436).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication (catégorie A - indices majorés extrêmes 339/436).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... Arrêté Ministériel n° 2019-327 du 11 avril 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Webmaster Éditorial à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création de la Direction de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-125 du 9 mars 2022 portant application de l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
détention et la manipulation d’un ACSSI.
La décision d’accès aux ACSSI rendue au regard des critères susmentionnés, est délivrée pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Dès lors que le ... ;
- un recensement annuel ;
- la sensibilisation des utilisateurs à la détention et la manipulation des ACSSI ;
- la délivrance des décisions d'accès aux ACSSI prises en application de ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié. ...