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Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement rel...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1057 du 18 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la constructio...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-278 du 21 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » au capital de 212.800.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vermont » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-ve...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;Arrêtons :Article Premier.En application des dispositions de l'article 10 de la loi...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 % ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection,...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Avis de recrutement n° 2019-59 d'un Administrateur à la Direction du Travail.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Avis de recrutement n° 2019-57 d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur - Chargé d'Études Statistiques à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant d...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
Mme Y. A F. Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtriseM. R. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de lig...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la demande formulée par M. Pablo Goldschmidt ;Vu l'avis émis par le Co...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Médaille du Travail - Année 2019.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu'au 5 juin 2019.Après cette date...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 12 février 2018, Mme Juliette Vergnon, ayant demeuré 12, rue Princesse Florestine à Monaco, décédée le 18 avril 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 6 mai 2019 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,30€ - Europa : Les oiseaux nationaux• 8,60€ - Carnet de 10...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.