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Journal n°4770
du 7 mars 1949
Arrêté Ministériel portant désignation des Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°1791
du 29 novembre 1892
Cercle des Etrangers; à l'union des Sociétés de la Principauté
M. Marquet a ensuite offert, dans le salle des Régates, des rafraîchissements aux membres de la Société Philharmonique.
La représentation ...
Journal n°2423
du 13 décembre 1904
dispositions sont exécutoires à partir du 15 de* ce mois :
ARTICLE PREMIER. — Les échafaudages établis sur la. voie publique ou sur ses dépendances, en vertu des clauses et conditions générales -visées par les ...
Journal n°1625
du 24 septembre 1889
a envoyé à Monaco S. Exc, M. le Baron de Brusselle, son Maréchal des voyages, pour le représenter aux obsèques du Prince Charles III.
S. Exc. le Président de la République Française se fera représenter aux ...
Journal n°4127
du 10 décembre 1936
ministère du dit notaire.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un
FONDS 'DE COMMERCE
de : Bonneterie de luxe, robes et tricots dé sports, situé à Monte-Carlo, 42, boulevard -des- Moulins ...
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
'ETAT
Secrétariat Clénéral.
CodeS et Lois. — Décisions du Tribunal Suprême. — Décisions des tribunaux judiciaires (p. 867).
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à 12 postes de ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime ... les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d’être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime ...
Journal n°0979
du 3 avril 1877
jolie voix de baryton et chante avec goût.
Aux vêpres, il y a eu sermon pour la clôture du Carême par le R. P. Bruisson,
La journée de jeudi, dans la salle des concerts de Monte Carlo, a été consacrée ...
Journal n°4653
du 19 décembre 1946
mettre dans les cheminées du Palais les souliers de tous les enfants monégasques, y déposeront les lettres reçues d'eux avant la nuit de Noël.
Prière aux familles d'inscrire au haut des enveloppes les ...
Journal n°1931
du 23 juillet 1895
complimenter M. Ardoin et ses hommes aussi bien exercés que dévoués.
CHRONIQUE DU LITTORAL
Cannes. —Les régates régionales qui ont eu lieu dimanche après-midi, sous la direction de la Société des Régates ...
Journal n°3000
du 14 septembre 1915
aux barbares modernes le châtiment qu'ils ont mérité.
Adjudant Adam, dormez en paix le sommeil, des braves, vous avez donné votre sang pour la cause de l'humanité; vous avez droit à sa reconnaissance ...
Journal n°2992 [= 20/07/1915]
du 21 juillet 1915
, les représentants de la noblesse provençale des environs alliés aux Grimaldi d'Antibes et de Monaco, formaient une colonie aristocratique fort active. A l'instar de la cour du grand roi, des ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.279 nommant le responsable de la Section de Police Maritime à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) du traitement automatisé d ...
Journal n°1296
du 29 mai 1883
voie publique, seront détruits, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre leurs propriétaires pour contravention aux lois.
CONSULAT D'ALLEMAGNE POUR LA PRINCIPAUTÉ, DE MONACO 36 ...