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Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-266 du 19 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire sur le domaine public maritime et dans l'espace maritime à l'occasion du 3ème Riviera Water Bike Challenge.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750-1, O.700-2, O.751-3 et O.751-6 ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Pu...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-271 du 19 mai 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-272 du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.015 du 20 mars 2020 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exerc...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-264 du 19 mai 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axa Wealth Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit luxembourgeois « AXA Wealth Europe » dont le siège social est sis Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1479), 1 Place de l'Étoile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-270 du 19 mai 2022 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant ap...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-267 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'examen de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être prati...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-268 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 auto...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-269 du 19 mai 2022 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2056 du 18 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerces, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2171 du 18 mai 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerces, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un co...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-274 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-273 du 23 mai 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2049 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2022-395 du 8 février 2022 po...