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Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.028 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.132 du 6 juillet 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.445 du 6 novembre 2009 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie - Endoscopies digestives).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'O...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.917 du 11 février 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de la Principauté d'Andorre.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Christophe Steiner est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d'Andorre.Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judic...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1003 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1000 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1002 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1001 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1004 du 29 novembre 2019 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.023 du 26 mars 2020 mettant fin aux fonctions du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;Vu l'Ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ;V...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Archiépiscopale plaçant un prêtre hors du champ d'application du statut des ecclésiastiques.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu le canon 271 du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 18...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de la Force Publique.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les canons 271 et 564 à 572 du Code de Droit Canonique ;Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.245 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.246 du 11 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Minist...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 11 septembre 2020 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.927 du 1er août...