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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 27 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·«·Système de vidéosurveillance » « Les Jardins d’Apolline·»·»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du réseau de télécommunication radio»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Mise à la location d’ un local à usage de bureau, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, formant le lot 114, d’une superficie approximative de 19 mètres carrés, situé au 4ème étage du bloc ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, formant le lot 114, d’une superficie approximative de 19 mètres carrés, situé au 4ème étage du bloc ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 juillet 2013. ... Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 19 juillet 2013. ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du Répertoire du NIS»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Détermination du PIB et du RNB en Principauté de Monaco».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Décision en date du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et du RNB de la Principauté par Téléservice»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Mise à la location d’ un local à usage de bureau, situé au 4ème étage du bloc F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, formant le lot 114, d’une superficie approximative de 19 mètres carrés, situé au 4ème étage du bloc ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, formant le lot 114, d’une superficie approximative de 19 mètres carrés, situé au 4ème étage du bloc ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
contacter pour les visites : Agence MARCHETTI, 20, rue Princesse Caroline à Monaco.
Téléphone : 93.30.24.78.
Horaires de visite : Le mercredi 13 mars 2013 de 14 h à 15 h
Le mardi 19 mars 2013 de 11 h 30 à ... contacter pour les visites : Agence MARCHETTI, 20, rue Princesse Caroline à Monaco.
Téléphone : 93.30.24.78.
Horaires de visite : Le mercredi 13 mars 2013 de 14 h à 15 h
Le mardi 19 mars 2013 de 11 h 30 à ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Décision en date du 10 mai 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Communiqué relatif à l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance n° 1692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice le 19 octobre 2011 et le 9 novembre 2011 ... articles 3 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 8089 du 17 septembre 1984 modifiée par l’ordonnance n° 1692 du 24 juin 2008, sera organisé au Palais de Justice le 19 octobre 2011 et le 9 novembre 2011 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
-Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ... -Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
juin 2010, de 11 h à 12 h,
- le vendredi 2 juillet 2010, de 18 h à 19 h.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ... juin 2010, de 11 h à 12 h,
- le vendredi 2 juillet 2010, de 18 h à 19 h.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ...