Rechercher un journal, un article
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB R...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 3 mars 2022,Mme Véronique PICARD, domiciliée 20, rue Basse à Monaco-Ville, épouse de M. Alain ORENGO,a renouvelé, pour une période de 2 années à compter du 25 février 2022, la gérance libre consentie à la société à responsabilité li...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 20 décembre 2021,M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, domicilié 3, Place du Palais, à Monaco-Ville,et Mme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, domiciliée 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, épouse de M. Axel BUSCH,ont concédé en gérance libre po...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM EQUIDIF, dont le siège social se trouve 26 bis, boulevard Princesse Charlotte à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Jeanette GUERANFAR IVARSON ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO CREATIONS / IVARSON, dont le siège social se trouvait 14, avenue Crovetto Frères à Monaco, conformément à...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.165 du 23 déce...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.131 du 4 mars 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;Vu la loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence ;Vu Notre Ordonnance n° 1...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.982 du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.126 du 4 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Anton, Emmanuel, Marie Falco tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.048 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.130 du 4 mars 2022 renouvelant un magistrat au Tribunal de première instance dans les fonctions de Juge d'instruction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu l’article 39 alinéa 2 du Code de procédure pénale ;Vu Notre Ordonnance n° 7.402 du 15 mars 2019 renouvelant dans ses fonctions un Juge d’instruction ;Sur le rapport de...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Souveraine en date du 4 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».
Par Décision Souveraine en date du 4 mars 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l’Énergie » :M. Tho...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.127 du 4 mars 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.881 du 25 septembre 2008.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.881 du 25 septembre 2008 autorisant un Consul honoraire du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-115 du 3 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dam Technibat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dam Technibat », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...