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Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Arrêté Ministériel n° 63-238 portant nomination des membres du Comité des Prix
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Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 203 accordant la Médaille d'Honneur
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Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Arrêté Ministériel abrogeant des textes réglementaires
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Journal n°4682
du 10 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.492 du 3 juillet 1947 portant désignation d'un représentant de la Principauté au VIIe Congrès International des Sciences Administratives
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Journal n°4718
du 11 mars 1948
Arrêté Ministériel fixant le tarif maximum de responsabilité pour les analyses et examens de laboratoires
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Journal n°4672
du 1 mai 1947
Arrêté Ministériel du 26 avril 1947 autorisant la création du Syndicat des Cadres Administratifs
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Journal n°4658
du 23 janvier 1947
Arrêté Ministériel du 15 janvier 1947 modifiant l'Arrêté Ministériel du 12 septembre 1946, fixant le montant des prestations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-126 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte
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Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Arrêté Ministériel fixant le nouveau tarif des oppositions dans le "Journal de Monaco"
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Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Arrêté Municipal portant délégation de fonctions
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Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 49 relative aux modalités des opérations électorales des délégués du personnel
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Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 15 mars 1947 fixant le tarif maximum de responsabilité appliqué aux fonctionnaires, agents et employés de l'Etat
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Journal n°4711
du 22 janvier 1948
Arrêté Ministériel portant nomination d'un Surveillant Principal à l'Office des Téléphones
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Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Arrêté Ministériel n° 87-698 du 18 décembre 1987 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROPEAN UNIVERSITY-MONACO"
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Journal n°6811
du 8 avril 1988
Arrêté Ministériel n° 88-201 du 1er avril 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PAINEWEBBER INTERNATIONAL S.A.M."
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