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Journal n°7908
du 17 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.133 du 27 mars 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
démission de Mme Nathalie Cordon, épouse Stefanelli, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée, avec effet du 19 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... démission de Mme Nathalie Cordon, épouse Stefanelli, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée, avec effet du 19 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.579 du 26 novembre 2002 portant promotion d'un Militaire
au grade de Lieutenant-Colonel, Adjoint au Commandant
de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Commandant de la Compagnie.
Cette nomination prend effet à compter du 19 novembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ... Commandant de la Compagnie.
Cette nomination prend effet à compter du 19 novembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.585 du 26 novembre 2002
portant naturalisation monégasque
mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 mars ... mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 19 mars ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.593 du 2 décembre 2002
portant naturalisation monégasque
avril 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Bernard, Joseph D'ALESSANDRI, né le 19 mai 1952 à Nice, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits ... avril 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Bernard, Joseph D'ALESSANDRI, né le 19 mai 1952 à Nice, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.517 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.946 du 10 juillet 2001 ... ° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.946 du 10 juillet 2001 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.518 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.946 du 10 juillet 2001 ... ° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.946 du 10 juillet 2001 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.519 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général.
° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.946 du 10 juillet 2001 ... ° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.946 du 10 juillet 2001 ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.950 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Publique monégasque, d'un Professeur agrégé d'anglais ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... Publique monégasque, d'un Professeur agrégé d'anglais ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996, ayant été déposés le 14 mai 1997 auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays ... matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996, ayant été déposés le 14 mai 1997 auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.350 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ... Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.520 du 26 novembre 2004 portant nomination
des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.600 du 31 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
. Patrick FOLLETE-DUPUITS, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... . Patrick FOLLETE-DUPUITS, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.638 du 18 janvier 2005 portant nomination du Commissaire Général chargé de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.821 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la ... loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 10.821 du 19 février 1993 portant nomination du Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.867 du 9 juillet 2003 portant nomination
des membres du Conseil de la Couronne.
membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2003 :
1°) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution ;
MM.
Charles BALLERIO ... membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2003 :
1°) En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution ;
MM.
Charles BALLERIO ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.870 du 14 juillet 2003 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général.
n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai ... n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai ...