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Journal n°6959
du 8 février 1991
Arrêté Ministériel n° 91-083 du 31 janvier 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES" à étendre ses opérations en Principauté
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Journal n°6970
du 26 avril 1991
Arrêté Ministériel n° 91-261 du 16 avril 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE PHOTOGRAVURE ET PHOTOCOMPOSITION" en abrégé "C.M.P.P."
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Journal n°6925
du 15 juin 1990
Arrêté Ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes
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Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 28 juin 1990 portant nomination d'un Chef de Service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
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Journal n°6937
du 7 septembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-416 du 30 août 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique à l'Office des Téléphones
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Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-554 du 26 octobre 1990 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1990-1991
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Journal n°6976
du 7 juin 1991
Arrêté Ministériel n°91-315 du 31 mai 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
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Journal n°6974
du 24 mai 1991
Arrêté Ministériel n° 91-301 du 16 mai 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE JOAILLERIE M.G.-ARGOR"
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Journal n°6978
du 21 juin 1991
Arrêtés n° 91-6 et n° 91-7 du 18 juin 1991 portant nominations d'Avocats stagiaires
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Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-528 du 6 septembre 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS"
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Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-418 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques», en abrégé «S.E.R.I.», au capital de 152.400 €.
.E.R.I.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco ... 22 ... .E.R.I.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-256 du 27 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
’Arrêté Ministériel n° 2011-356 du 21 juin 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... ’Arrêté Ministériel n° 2011-356 du 21 juin 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...