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Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-193 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Zurich Compagnie d'Assurances ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur le...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurit...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-218 du 4 avril 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir situés sur la Darse Sud les nuits des 12 et 13 mai 2017, et les nuits des 25, 26, 27 et 28 mai 2017.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance So...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-215 du 31 mars 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Médaille du Travail - Année 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu'au 2 juin 2017.Après...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1179 du 3 avril 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2009-1043 du 19 mars 2009 portant nomination et titula...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, (mi-temps Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace et mi-temps Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale « La Roseraie »).Les...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie.
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier est vacant dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront être docteur en médecine et titulaire d'un diplôme de spécialité dans la discipline concernée ainsi que d'une compétence en pédopsychiatr...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Circulaire n° 2017-2 du 23 mars 2017 relative au lundi 17 avril 2017 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 17 avril 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dir...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté procédera le 2 mai 2017 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,05 € - Les Espèces Patrimoniales - Le Corail Rouge• 5,00 € - Les Espèces Patrimoniales - La Campanule À Racine ÉpaisseCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste de la Principauté procédera le 9 mai 2017 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,85 € - 10 ans de Peace And Sport• 1,10 € - Europa : Les ChâteauxCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Mo...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Bourses d'études - Année Universitaire 2017/2018.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l'Annonciade - M...