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Journal n°8323
du 31 mars 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversEglise Saint-Charles - Salle ParoissialeLe 7 avril, à 19 h,Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Musique de la Renaissance II - Rencontre sur le thème « Gombert, Lassus, Palestrina : les classiques de la Renaissance » par Isabelle Ragnard, musicologue, Ma...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-02 du 8 mars 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l'étude de la cognition sociale chez des patients atteints de Sclérose En Plaques, à partir de l'exploration visuelle par électro-oculographie motrice », dénommé « Eye-Sep ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment so...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-03 du 9 mars 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa - n° ANSM 2015-A01883-46 ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée,...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les conditions à remplir...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 novembre 2016, enregistré, le nommé :- G. J., né le 18 août 1964 à Durban (Afrique du Sud), de J. et de V. N. L., de nationalité sud-africaine,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à compa...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT‑MARQUET, Huissier, en date du 29 novembre 2016, enregistré, le nommé :- G. M., né le 3 septembre 1956 à Cunéo (Italie), de G. et de R. A., de nationalité italienne, gérant associé de société,actuellement sans domicile ni résidence connus, e...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE, a autorisé le prêt d'une action de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE par M. Alain VILLENEUVE à M. Andy VERBAUWHEDE, Président Administrateur délégué de la SAM SADA...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Rose-Marie PLAKSINE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VIRAGE exerçant sous l'enseigne TENDER TO/ VIRAGE a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à procéder au licenciement de l'ensemble des salariés et à signer les différents docum...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SILVATRIM AUTOMOTIVE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 décembre 2016.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 novembre 2016 par Maître Henry REY, Notai...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ESSENTUS CONSULTING » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 2 février 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 6 janvier 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Mo...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TRISMEGISTOS S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 20 octobre 2016 et 21 mars 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiqu...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « S.A.M. « TRANSAT MARITIME » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. « TRANSAT MARITIME », dont le siège social est situé 3, place des Moulins à Monaco, ont décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RESILIATION AMIABLE DE BAIL A TITRE DE LOCATION- GERANCE DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de deux actes reçus les 10 novembre 2016 et 22 février 2017 par le notaire soussigné,M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant3, Place du Palais, à Monaco-Ville, etMme Jacqueline BELLANDO de CASTRO, épouse deMonsieur Axel BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, àMonaco-Ville, et M. Frédéri...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ESSENTUS CONSULTING » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ESSENTUS CONSULTING », au capital de 150.000 euros et avec siège social « LE MIRA...