Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°5988 du 30 juin 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.952 portant nomination d'un secrétaire au Département de l'Intérieur

Ordonnances Souveraines

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Ministériel n° 72-167 portant réintégration d'un fonctionnaire

Arrêtés Ministériels

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Ministériel n° 72-168 relatif à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor

Arrêtés Ministériels

Journal n°5993 du 4 août 1972

Arrêté Municipal n° 72-35 portant délégation de pouvoir dans les fonctions de Maire

Arrêtés Municipaux

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Ministériel n° 72-169 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Crédit Foncier de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5994 du 11 août 1972

CENT QUINZIÈME ANNÉE — NO 5.994
Le Numéro 0,65 VENDREDI 11 AOIJT 1972
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 25.00 F
Annexe de la «Propriété...

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Ministériel n° 72-170 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades

Arrêtés Ministériels

Journal n°5994 du 11 août 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.974 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat et abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 13 mars 1970

Ordonnances Souveraines

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Ministériel n° 72-171 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Amis de l'Opéra de Monte-Carlo"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5994 du 11 août 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.975 portant autorisation d'accepter un legs

Ordonnances Souveraines

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Ministériel n° 72-172 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°5994 du 11 août 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.976 portant nomination du Directeur du Travail et des Affaires Sociales

Ordonnances Souveraines

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Ministériel n° 72-173 portant nomination d'un inspecteur central à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°5994 du 11 août 1972

Ordonnance Souveraine n° 4.977 portant nomination d'un comptable principal au Service des Prestations Médicales de l'Etat

Ordonnances Souveraines

Journal n°5988 du 30 juin 1972

Arrêté Municipal n° 72-30 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête de la Jeunesse

Arrêtés Municipaux

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Version 2018.11.07.14