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Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circul...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-273 du 27 avril 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures d...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.370 du 2 mai 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.044 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonnance Magnétique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-276 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.371 du 2 mai 2017 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1618 du 27 avril 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 2ème Monaco ePrix.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la c...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;V...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1394 du 24 avril 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-281 du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux chefs de service, médecins adjoints et praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en poste au Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le f...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-279 du 2 mai 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le f...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-280 du 2 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 inst...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-277 du 27 avril 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-278 du 27 avril 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-7 du 28 avril 2017 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greff...