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Journal n°8354
du 3 novembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Syndicat Patronal des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile - AVIS DE CONVOCATION
Conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944, le Syndicat Patronal des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile tiendra son assemblée générale de fondation le 6 novembre 2017 à 16 h, au Coronado, 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.862 du 26 janvier 1999 portant nominations des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.865 du 26 janvier 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.866 du 26 janvier 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.867 du 28 janvier 1999 portant nomination du Directeur de l'Habitat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, m...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.836 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Rédacteur Principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-55 du 28 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association "ASSOCIATION DE L'ORDRE DE SAINT MAURICE ET SAINT LAZARE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association "ASSOCIATION DE L'OR...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.869 du 28 janvier 1999 autorisant le port d'une décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Dominique LECHNER est autorisée à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques qui lui ont été conférés par le Gouvernement de l...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.868 du 28 janvier 1999 autorisant le port d'une décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Guy MAGNAN est autorisé à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite qui lui ont été conférés par le Président de la République fra...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-57 du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-58 du 29 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IAM INTERNATIONAL AUTOSPORT MANAGEMENT S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IAM INTERNATIONAL AUTOSPORT MANAGEMENT S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Décision portant désignation d'un chanoine
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Décision portant désignation d'un chanoine
Nous, Archevêque de Monaco,Vu les canons 503 et suivants du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l...