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Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-771 du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3778 du 20 octobre 2017 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux condition...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.621 du 25 octobre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-775 du 27 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-240 du 17 août 1965 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 65-240 du 17 août 1965 portant autorisa...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-774 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-776 du 27 octobre 2017 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-773 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » au capital de 1.211.040 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-770 du 25 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-Charles - Salle ParoissialeLe 5 novembre, à 16 h,Concert spirituel avec Xavier de Maistre, harpiste en résidence et les musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Renié, Debussy, Fauré et Ravel.Le 7 novembre, de 20 h à 22...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-196 d'un Analyste à la Direction Informatique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Analyste à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-198 d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3888 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 41ème Cross du Larvotto.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-197 d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 1, place Saint-Nicolas, 2ème étage, d'une superficie de 36,65 m².Loyer mensuel : 1.253 € + 95 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - 9, avenue Princesse Alice - 98000 MONACO.Téléphone : 92.16.59.00.Horaires de visite : lu...