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Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-756 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A.P.M. » au capital de 2.100.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A.P.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.623 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Sou...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-566 du 13 juillet 2017 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-692 du 20 septembre 2017 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'a...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-693 du 20 septembre 2017 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'a...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-769 du 25 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-760 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinai...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-759 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-758 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-757 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I.», au capital de 480.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraord...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acq...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-24 du 20 octobre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les articles 2...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 s...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Avis de recrutement n° 2017-193 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Division Paye-Retraites de la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle...