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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Barème indicatif d’invalidité (accidents du travail)
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
L'assemblée générale de l'association « ADEC » a décidé la dissolution de l'association à compter du 12 septembre 2017.
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 octobre 2017.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.622 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.613 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.488 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.606 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Rino Trungadi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.605 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Madame Simone, Annie Oscare, veuve Benjelloun, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décem...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.489 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, s...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Décision Souveraine en date du 16 octobre 2017 attribuant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Manufacture de Monaco Boutique ».
Par Décision Souveraine en date du 16 octobre 2017, S.A.S. le Prince Souverain a attribué le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Manufacture de Monaco Boutique ».
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-755 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en abrégé « VCM (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en abrégé « VCM (Monaco) », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-753 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-752 du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures d...