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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Décision de M. le Maire en date du 16 octobre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;Vu l'avi...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Circulaire n° 2017-8 du 4 octobre 2017 relative au mercredi 1er novembre 2017 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direc...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société COMPTOIR ÉLECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO.Pour...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société CIFFREO BONA (Nice).Pour extrait conforme délivré...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société CIFFREO BONA (Cannes).Pour extrait conforme déliv...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL JP CONSTRUCTION a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société DELTAZUR ÉQUIPEMENTS.Pour extrait conforme délivr...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
La gérance libre consentie par Monsieur Iwan PROT demeurant à Monaco, 23, avenue Crovetto Frères à la « SARL LE PETIT BAR » ayant siège à Monaco, 35, rue Basse concernant un fonds de commerce de « Snack - Bar », exploité dans des locaux sis à Monaco-Ville, 35, rue Ba...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM TERR'AMATA, dont le siège social se trouvait c/o SCI ATLAS, 37, avenue des Papalins à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours d...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Constaté l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée ORGANIX DETOX BAR ayant eu son siège social 11, rue de la Turbie à Monaco ;Fixé provisoirement au 30 juin 2017 l...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé la poursuite de l'activité de la SCS DUVIGNAUD & CIE, exerçant le commerce sous l'enseigne UNIVERS TELECOM et de M. Bernard DUVIGNAUD du 6 octobre 2017 au 15 février 2018, sous le c...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,Autorisé la poursuite de l'activité de la société à responsabilité MY SUSHI du 10 octobre 2017 au 12 janvier 2018, sous le contrôle du syndic M. Christian BOISSON, à charge pour ce dernier...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP a autorisé M. Christian BOISSON, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP, à vendre le...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL JP CONSTRUCTION a statué sur la réclamation formulée par M. John OLSEN à l'encontre de la créance de la société ELITE INTERIM.Pour extrait conforme délivré en application de l'arti...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MY SUSHI, a prorogé de QUATRE MOIS le délai durant lequel M. Christian BOISSON, syndic de la cessation des paiements de la SARL MY SUSHI, pourra notifier la décision de non-exécuti...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES, a prorogé jusqu'au 8 avril 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paie...