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Journal n°8343
du 18 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.512 du 28 juillet 2017 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.514 du 28 juillet 2017 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.510 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.515 du 16 août 2017 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les con...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.511 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8343
du 18 août 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-15 du 8 août 2017 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8343
du 18 août 2017
Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8343
du 18 août 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 20 août, à 17 h,12ème Festival International d'Orgue avec Thierry Escaich, orgue et Bernadette Sangouard-Guillaud, dite Bena, artiste peintre et plasticienne, organisé par la Direction des Affaires Culturelles.Opéra de Monte-Carlo - Salle...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-162 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-79 d'un poste de Surveillant à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Surveillant à la Police Municipale est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300\.Les conditions à remplir sont les suivantes :- justifier d'...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Avis de recrutement n° 2017-161 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8343
du 18 août 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 juin 2017, enregistré,la nommée :D. D. C. D.née le 2 juin 1984 à Cannes (06),de I. et de B. C. M.,de nationalité française,Gouvernante,sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, deva...
Journal n°8343
du 18 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8343
du 18 août 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL MY SUSHI, dont le siège social se trouve 2, rue des Orangers à Monaco, a autorisé la SARL MY SUSHI à poursuivre son activité sous le contrôle du syndic M. Christian BOISSON, et ce,...