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Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-346 du 6 août 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "LE BILLARD EN PRINCIPAUTE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-272 du 22 mai 1997 portant autori...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Journal n°7350
du 7 août 1998
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-348 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-349 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROBUS MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 millions de fra...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-351 du 6 août 1998 autorisant la modification des statuts de lasociété anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITEET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ" en abrégé "S.M.E.G." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-350 du 6 août 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "R G CAPITAL SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "R G CAPITAL SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-352 du 7 août 1998 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et notamment l'article 16 ;Vu la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 portant fixation du budget de l'exercice 1998 (Primitif) ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-353 du 7 août 1998 portant majoration d'un compte spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1998 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 197...
Journal n°7351
du 14 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-55 du 6 août 1998portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Georges MARSAN, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 17 août 1998 au dimanc...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.580 du 10 août 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7352
du 21 août 1998