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Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 4 mai 2017.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 27 mars 2017 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco,...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8341
du 4 août 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPalais Princier - Cour d'HonneurLe 6 août, à 21 h 30,Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marc Albrecht avec David Guerrier, trompette. Au programme : Hummel et Beethoven.Cathédrale de MonacoLe 6 août, à 17...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-07 du 20 juillet 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-77 de deux postes d'Assistante Maternelle à la Micro-Crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Assistante Maternelle à la Micro-Crèche « A RITURNELA » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales sont vacants.L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « AS MONACO FOOTBALL CLUB SA » en abrégé « AS MONACO FC SA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AS MONACO FOOTBALL CLUB SA » en abrégé « AS MONACO FC SA » avec siège 7, avenue des Castelans, Stade Louis II à Monaco, ont décidé de modifier l'article 11 (cessions d'a...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GOYARD MONTE-CARLO », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège soci...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 25 juillet 2017, la « SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE DE COIFFURE NOUVELLE » ayant siège numéro 27, boulevard Charles III à Monaco a donné en gérance libre pour une durée de trois (3) ans, à compter du 25 juillet 2017, à Monsieur Sylvester MARIN...
Journal n°8341
du 4 août 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Premier Juge faisant fonction de Président du Tribunal de première instance, substituant Mme Rose-Marie PLAKSINE, régulièrement empêchée, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM TERR'AMATA a prorogé jusqu'au 30 octo...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PLATINIUM GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PLATINIUM GROUP S.A.M. » ayant son siège « Les Industries », 2, rue du Gabian, à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articles 6 (forme des actions) et 8 (composi...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PAPALINS PRESSING » - CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2017, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 24 juillet 2017, il a été procédé :- à une cession de parts de la « S.A.R.L. PAPALINS PRESSING », au capital de 15.000 euros et siège 9, avenue des Papalins, à Monaco...
Journal n°8341
du 4 août 2017
EFFICIENCE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 avril 2017, enregistré à Monaco le 4 mai 2017, Folio Bd 59 V, Case 5, il a été constitué une sociétéà responsabilité limitée dont les principales caract...
Journal n°8341
du 4 août 2017
DIMIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 2017, enregistré à Monaco le 15 mars 2017, Folio Bd 43 R, Case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Christian BOISSON Syndic Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte signé le 22 juin 2017,la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO LIMOUSINE » ayant siège sis au « Monte-Carlo Grand Hôtel » 12, avenue des Spélugues à Monaco a cédé,à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIÉTÉ ANONYME DIFFUSION AUTOMOB...
Journal n°8341
du 4 août 2017
CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. « MY SUSHI » 2, rue des Orangers - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL « MY SUSHI », sis 2, rue des Orangers à Monaco, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de première instance de Monaco rendu le 13 juillet 2017, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser pa...